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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site et des services proposés par RELIEF CIE. Elles précisent également les conditions d’accès et d’utilisation des services pour l’« Utilisateur ». Vous pouvez consulter ces CGV dans la section « CGV » du site.

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Site Web : ionos.fr

2. Accès au site

Le site www.reliefcie.fr permet aux utilisateurs d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Présentation de l’offre de RELIEF CIE
  • Formulaire de demande de devis

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Collecte des données

RELIEF CIE ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs de son site. Par conséquent, le site est exempté de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (marques, logos, textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur. Toute reproduction, publication ou copie des contenus du site doit obtenir l’autorisation préalable de RELIEF CIE. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les contenus du site uniquement à des fins privées. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. Toute reproduction non autorisée de ce site constitue une contrefaçon punie par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations fournies sur le site www.reliefcie.fr sont données à titre indicatif et sont réputées fiables. Cependant, RELIEF CIE ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, de défauts ou d’omissions. RELIEF CIE ne peut être tenu responsable des modifications administratives et juridiques survenues après la publication des informations. De même, RELIEF CIE ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, veuillez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées dans la section « Mentions légales ».

Pour toute question supplémentaire ou demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : com@relieftravel.com.

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